MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

EDITEUR

CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne 
Palais du Commerce - Place de la Bourse 
69289 LYON Cedex 02

SIREN : 130 021 702 00019
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 85 130021702


Directeur de publication : Emmanuel Imberton, Président de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne
Responsable du site : Arnaud Wigniolle

 

MAINTENANCE INFORMATIQUE

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HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergement du site : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon, dans le respect de dispositions législatives et réglementaires.

La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation du site.

L'accès au site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon est GRATUIT (hors frais de connexion opérateur).

La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne s'efforce de laisser le service du site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités. 

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR

Le site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables - y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.

Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.

Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon.

Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne sur le site.

En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.

En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.

Crédits photographiques : CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne


Toutes autres utilisations sont soumises à l'autorisation expresse du directeur de la publication

ARTICLE 3 : COOKIES

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon et ses sites affiliés, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartient donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.

Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

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Nous vous précisons toutefois que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter vos accès à tout ou partie du site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon .

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises liés à la CCI.

Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien établi doit aboutir à la page d'accueil du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon et apparaitre dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas les pages du site web de la CCI ne doivent être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Liens vers des sites tiers : 

La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne se réserve le droit de pointer vers des sites tiers, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne. Par conséquent, la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, des liens qu'ils comportent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Il appartient à tout utilisateur de s’assurer que le service de ces liens hypertextes offert par la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu’à leurs obligations envers des tiers. En outre, tout utilisateur s'engage à recourir ce service en conformité des Conditions Générales et particulières d’Utilisation du site Internet de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne et de toute loi ou de tout contrat ou d’usage applicable, ainsi que dans le respect des droits des tiers.

ARTICLE 5 : DÉCLARATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon  ou  de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au  site  du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon.

La connexion des utilisateurs du site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon se fait sous leur entière responsabilité.

La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l’exactitude, l’actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de tout contenu du site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur.

La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne ne saurait être tenue pour responsable si l’un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire de la CCI venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ou toute réglementation applicable.

La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de toutes analyses ou appréciations qu'elle pourrait communiquer sur le site.

Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous leur propre responsabilité.

La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne ne saurait en aucun cas être tenue responsable, au titre de l'utilisation du site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon de tout préjudice financier ou commercial supporté, le cas échéant, par tout utilisateur ou tiers tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d’économies et la charge de tout surcoût, ainsi que de tout préjudice d’image.

Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant, par conséquent, pas droit à réparation de(s) (l’) utilisateur(s) par la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne alors même que ces préjudices étaient prévisibles ou que leur éventualité a été portée à sa connaissance.

Cette exonération de responsabilité vise la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne de manière non limitative en cas de pannes ou d'interruptions rendant impossible l'accès au site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon du fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.

Dans les deux hypothèses énoncées ci-dessus, la survenance de l’événement doit être rapidement portée à la connaissance de l’autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l’importance de ses effets. 

ARTICLE 6 : AUTRES DISPOSITIONS

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

Toute tolérance ou renonciation de la part de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d'Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.

Toute réclamation et/ou contestation de l'utilisateur à l'égard de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.

Pour l'application des présentes et de ses suites, la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Ces données sont destinées aux CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes et seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la CCI. Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle tel que la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, invitations et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), vous avez la possibilité d’en faire la demande auprès de la CCI.

Pour toute information ou exercice ces droits, le client peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la CCI à l’adresse mail suivante : dpo@lyon-metropole.cci.fr.

Vous pouvez également consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur ce site. 

ARTICLE 8 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGE

Les Conditions Générales d’Utilisation du site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.

Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif a l'exécution, l'interprétation, l'extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site du Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise à Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de LYON.

 

 

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