CONDITIONS GENERALES DE VENTE

REGLEMENT GENERAL DE LA MANIFESTATION

2021

VERSION IMPRIMABLE (PDF)

CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne
Palais de la Bourse Place de la Bourse
69289 LYON Cedex 02
Tél : 04 72 40 58 58
Mail : infos@lyon-metropole.cci.fr 

Le terme « exposant » désigne toute personne physique ou morale agissant en tant que professionnel et contractant avec la Chambre de Commerce et d’Industrie LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne.

 

Dispositions générales

ARTICLE 1 – GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente et de participation du professionnel à l’évènement « CIEL ».

L’événement Carrefour de l’Immobilier d’Entreprise de Lyon St-Etienne Roanne (CIEL) est organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne.

Le Salon se déroulera les 6 et 7 Octobre 2021 au Palais de la Bourse – Lyon 2.

L’entrée à l’événement CIEL est réservée aux professionnels.

Les exposants s’engagent à respecter strictement toutes règles d’accès et de sécurité en vigueur au sein du lieu d’exposition.

En signant leur demande de participation, les exposants s’engagent à respecter, sans aucune restriction ni réserve, les clauses du présent document et toutes les dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances, notamment sanitaires, et adoptées dans l’intérêt de la manifestation. Les organisateurs se réservent le droit de les leur signifier verbalement.

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur (telles que problèmes de sécurité, mesures administratives, incendie, inondation, destruction, accident, cas fortuit, grève à l’échelle locale ou nationale, émeute, tempête, menace terroriste, risques sanitaires, pandémie, épidémie…) caractérisant un cas de force majeure, étant entendu que tout évènement et/ou mesure rendue obligatoire par les pouvoirs publics en lien avec la pandémie de la Covid-19 et ses variantes dont la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne n’aurait pas connaissance au moment de l’admission d’entreprises exposantes relèverait pleinement du cas de force majeure, l’évènement serait alors purement et simplement annulé.

Dans ce cas, l’organisateur s’engage à en aviser immédiatement les exposants ayant formulé une demande de participation, par tous moyens à sa convenance.

Les exposants seraient alors remboursés des sommes versées dans le cadre de leur participation à l’exception du droit d’inscription qui resterait acquis à l’organisateur. L’annulation de l’événement pour un cas de force majeure ne donnerait lieu à aucune indemnisation pour les exposants inscrits ou en cours d’inscription.

L’exposant confie à l’organisateur le soin d’apprécier si l’événement CIEL doit être interrompu ou évacué pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques ou en cas de menace pour la sécurité et/ou la santé du public et s’engage à ne pas lui en faire grief.

Dans le cas où les conditions d’occupation des espaces venaient à être restreintes en raison de mesures locales ou nationales édictées par les pouvoirs publics, notamment en lien avec la crise sanitaire de la Covid-19 et ses variantes, imposant à l’organisateur de réduire le nombre d’exposants, celui-ci se réserve la possibilité soit d’annuler purement et simplement la manifestation dans les conditions prévues par le cas de force majeure ; soit de réduire le nombre d’exposants dans le respect des normes et directives qui seront prises par les pouvoirs publics, dans ce cas les exposants pouvant participer au salon seront sélectionnés par application d’un critère basé sur l’ordre chronologique d’inscription et d’acceptation du devis par l’exposant.

 

Participation

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Sont autorisées à exposer, les firmes françaises et étrangères dont les activités correspondent à la nomenclature définie par les organisateurs.

L’exposant ne peut présenter sur son emplacement que les services ou produits énumérés dans sa demande de participation comme répondant à la nomenclature de la manifestation. Il ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit pour des firmes non exposantes ou non énumérées dans la demande de participation.

L’offre présentée par les exposants ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux lois en vigueur. En conséquence, il est formellement interdit aux enseignes d’exposer des produits ou activités illicites ou encore des activités règlementées sans disposer des habilitations nécessaires. Les exposants qui enfreindraient ces dispositions pourront faire l’objet de poursuites judiciaires sans préjudice des mesures que pourrait prendre l’organisateur pour faire cesser le trouble.

 

ARTICLE 3 – DEMANDE DE PARTICIPATION

La demande de participation doit être formulée via le formulaire d’inscription en ligne disponible sur le site Internet de l’événement (carrefour-immobilier-entreprise.fr « Réserver un Stand en ligne ») entre le 12 avril 2021 et le 25 août 2021. L’inscription de l’exposant deviendra définitive lorsque celui-ci aura retourné le devis de participation et la proposition d’emplacement acceptés et signés ainsi que le versement de l’acompte demandé.

La demande de participation constitue, pour l’exposant, un engagement irrévocable, que l’organisateur peut librement accepter ou refuser dans les conditions ci-après décrites en article 4.

La réception de la demande par l’organisateur implique que l’exposant a pris connaissance du présent règlement et qu’il accepte de s’y soumettre sans réserve ; elle implique également l’acceptation de toutes les dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et que l’organisateur se réserve le droit de signifier, même verbalement, à l’exposant, dès lors que ces dispositions auront été prises dans l’intérêt de l’événement ou pour tout motif d’intérêt général.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ADMISSION

Une demande d’inscription remplie en ligne ne constitue pas de la part de l’organisateur un engagement ferme de participation de l’exposant. L’organisateur se réservant le droit de ne pas accepter l’inscription d’une entreprise pour les motifs suivants :

  • Présentation de produits et/ou services dont la nature, l’exploitation ou la présentation qui en est faite est susceptible de nuire à l’événement ou d’en altérer le caractère ;
  • Présentation de produits et/ou services non conformes à la règlementation ;
  • Publicités non conformes à la règlementation ;
  • Solvabilité ou méthodes commerciales douteuses ;
  • Dont la présence pourrait nuire à l’homogénéité ou à la qualité de l’image de l’événement telle que conçue par l’organisateur ;
  • Dont l’image qu’il véhicule à travers les médias porte préjudice au secteur ;
  • Dont l’activité ne correspond pas à la nomenclature de la manifestation ;

Les admissions ne peuvent être envisagées que dans la limite du nombre d’exposants arrêté par l’organisateur, dans le respect des normes de sécurité applicables aux locaux dans lesquels se déroulera le CIEL. Le rejet d’une demande de participation par l’organisateur ne donne lieu à aucune indemnité ; les sommes versées par l’exposant lui seront intégralement restituées.

L’admission à une session n’engendre aucun droit acquis au profit de l’exposant et ne préjuge en rien les décisions qui pourront être ultérieurement prises, lors des sessions suivantes, sur sa participation ou la localisation de son emplacement.

 

ARTICLE 5 – CESSION

L’autorisation de participation est consentie à titre individuel ; par conséquent elle ne peut en aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de l’organisateur, être cédée ou partagée avec un tiers. Seule l’entreprise admise à participer peut exposer sur le salon.

 

ARTICLE 6 – RETRAIT

En cas de désistement de l’entreprise exposante ou en cas de non-occupation de l’emplacement pour une cause quelconque, les sommes versées, au titre de la location de l’emplacement (article 3) sont acquises à l’organisateur, même en cas de relocation à un autre exposant.

En cas d’annulation par l’entreprise exposante, moins de 120 jours avant l’événement, l’organisateur exigera le versement de 50% du montant total de la commande initiale.

En cas d’absence de l’entreprise le jour de l’événement, sans annulation préalable, l’organisateur exigera le versement de 100% du montant total de la commande initiale.

 

Participation financière

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix de participation à l’évènement est fixé dans le formulaire de demande de participation en ligne. Le formulaire, le devis et les présentes conditions générales constituent les documents contractuels liant l’exposant et la CCI.

Le prix des emplacements et des outils de communication est fixé par l’organisateur et figure sur la demande de participation en ligne.

Les prix sont définitifs, régis par la législation française et indiqués en euros. Ils sont mentionnés hors taxe et toutes taxes comprises. Le prix indiqué tient compte des dispositions fiscales en vigueur au moment de la validation de la demande d’inscription.

 

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Lors de l’enregistrement de la demande de participation, les conditions de paiement sont les suivantes :

Un acompte de 40% du montant du dossier sera obligatoirement joint à la demande de participation.

Les paiements peuvent se faire par virement bancaire ou chèque bancaire.

Le paiement du solde sera demandé par la CCI LYON METROPOLE à réception de facture. Dans tous les cas, il devra intervenir au plus tard le 20 septembre 2021. Les coordonnées bancaires et modalités de paiement sont précisées sur ladite facture.

En cas de défaut de paiement dans le délai prévu, la CCI mettra le client en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues pour toute somme non payée par le client à son échéance. Le taux de pénalités est de trois fois le taux d’intérêt légal. En outre, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (quarante euros) est due en application de l’article D.441-5 du code de commerce.

 

ARTICLE 9 – DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement en tout ou partie, l’organisateur se verra dans l’obligation de refuser l’accès à l’événement à l’exposant.

 

Emplacements

ARTICLE 10 – REPARTITION DES EMPLACEMENTS

L’organisateur attribue les emplacements en fonction des demandes de l’exposant et s’efforce de répondre au mieux à ses souhaits. L’attribution d’un emplacement ne devient définitive qu’après réception par l’organisateur de l’ensemble des éléments du dossier : proposition d’emplacement validée et signée par l’exposant, versement de l’acompte et inscription complète en ligne. L’organisateur reste libre de proposer l’emplacement à un autre exposant tant qu’il n’a pas reçu le dossier complet s’y rapportant.

 

ARTICLE 11 – INSTALLATION ET DECORATION DES EMPLACEMENTS

L’installation des emplacements est conçue selon le plan général établi par l’organisateur. La décoration particulière des emplacements est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité. Elle doit respecter les règlements de sécurité édictés par les pouvoirs publics et l’organisateur.

Les stands « parapluie », spis, kakémonos, sont autorisés à condition de répondre à la norme de résistance au feu M2, de tenir dans les limites de l’emplacement réservé par l’exposant et sous réserve de validation par l’organisateur. Toute autre configuration de stand est strictement interdite. L’organisateur détermine les modalités d’affichage, les conditions d’emploi de tous procédés sonores, lumineux ou audiovisuels, ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être organisés tout spectacle, attraction, opération promotionnelle, animation, sondage ou enquête d’opinion dans l’enceinte de l’événement.

L’organisateur détermine de même les conditions dans lesquelles les prises de vue ou de son sont autorisées dans l’enceinte du salon. L’organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier celles des installations qui nuiraient à l’aspect général ou gêneraient les exposants voisins ou le public, ou qui ne seraient pas conformes au plan de la manifestation. L’organisateur peut revenir sur l’autorisation accordée en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation ou à la tenue de l’événement.

Rappel : les emplacements proposés disposent de cloisons modulaires. Les cloisons modulaires sont en location et ne peuvent être ni peintes, ni percées, ni clouées, ni encollées…

Toute autre installation de nature à dégrader les supports est interdite.

 

ARTICLE 12 – REMISE EN ETAT

L’organisateur décline toute responsabilité concernant les installations édifiées par les exposants. Les exposants prennent les emplacements dans l’état où ils les trouvent et doivent les laisser dans le même état. Toute détérioration, notamment aux locaux et installations, dans lesquels se déroule l’événement, causée par un exposant ou ses installations, est à la charge de l’exposant.

 

Déroulement de la manifestation.

ARTICLE 13 – CALENDRIER DE LA MANIFESTATION

 Horaires

6 octobre

Horaires

 7 octobre

8h00  > 12h00

Installation de l'événement

8h00 > 9h00

 Arrivée Exposants

12h00 > 14H00

Installation des Exposants

9h00 > 14h00

Ouverture aux visiteurs

14h00 > 22h00

Ouverture
aux visiteurs

18h00 > 19H00

 Démontage Exposants

23h00

Fermeture du Palais

 

 

Les installations et désinstallations de stand ne pourront se faire que sur les plages horaires indiquées. Aucun démontage anticipé ne sera autorisé.

 

ARTICLE 14 – MARCHANDISES

Chaque exposant pourvoit lui-même au transport et à la réception des marchandises qui lui sont destinées. Il est tenu de se conformer aux instructions de l’organisateur relatives à la règlementation des entrées et sorties des marchandises. Les produits et matériels apportés ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, en sortir pendant sa durée.

 

Assurance

ARTICLE 15 – ASSURANCE

Chaque exposant s’engage à contracter auprès d’une compagnie d’assurance notoire, une garantie en responsabilité civile et professionnelle visant à couvrir ses biens et tous dommages subis par les tiers de son fait ou de ceux des biens qu’il a sous sa garde.

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être recherchée ou engagée pour tout dommage subi par l’exposant, sauf en cas de faute lourde de l’organisateur.

L’exposant devra fournir à l’organisateur, s’il lui en fait la demande, l’attestation de ses assureurs précisant le montant des garanties et le justificatif du paiement des primes.

 

 

 

Services

ARTICLE 16 – FLUIDES

Les emplacements seront raccordés au réseau électrique. Puissance maximum 500w (nous consulter pour des puissances supérieures). Aucun raccordement au réseau d’eau n’est possible.

 

ARTICLE 17 – DOUANES

Il appartient à chaque exposant d’accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l’étranger. L’organisateur ne peut être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités.

 

ARTICLE 18 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’exposant garantit à l’organisateur qu’il a obtenu les droits de propriété intellectuelle sur les biens/créations/marques qu’il expose, ainsi que l’ensemble des droits et/ou autorisations nécessaires pour les utilisations précitées.

Il est explicitement précisé que la dénomination « Chambre de Commerce et d’Industrie », le sigle « CCI » et le logo sont des signes protégés à titre de marque. En conséquence, il est strictement interdit d’en faire usage à quelque titre que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne.

 

ARTICLE 19 – SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE

En l’absence d’accord entre les sociétés de perception et de répartition des droits (SACEM…) et l’organisateur, l’exposant traite directement avec ces sociétés s’il fait usage de musique de quelque façon que ce soit, dans l’enceinte de l’événement, l’organisateur déclinant toute responsabilité à ce titre. L’organisateur pourra, à tout moment, demander à l’exposant de produire les justificatifs correspondants.

 

Liste des exposants

ARTICLE 20 – LISTE DES EXPOSANTS

La liste des exposants sera consultable sur le site à compter du mois de Juillet 2021.  

Les renseignements nécessaires à la rédaction de cette liste sont fournis par les exposants sous leur responsabilité (textes, visuels, logos…), ainsi que les liens permettant de renvoyer sur leur(s) site(s) Internet respectif(s). Cette fiche exposant sera éditée directement par l’exposant, depuis son espace exposant accessible au moyen de ses identifiants.

Un guide de visite sera également remis aux visiteurs. L’organisateur ne peut être tenu responsable des omissions ou des erreurs de reproduction, de composition ou autres, qui peuvent se produire. Ce guide sera complété à partir des informations mentionnées au contrat dans la rubrique « nom d’enseigne » et « autre enseigne », le cas échéant. L’organisateur ne peut garantir la présence au guide de visite d’un exposant qui se serait inscrit après le 1er septembre 2021.

 

 

 

Sécurité

ARTICLE 21 – SECURITE

L’exposant est tenu de respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires ainsi que les mesures de sécurité éventuellement prises par l’organisateur.

L’organisateur se réserve le droit de vérifier le respect de ces mesures. La surveillance est assurée sous le contrôle de l’organisateur ; ses décisions concernant l’application des règles de sécurité sont d’exécution immédiate.

 

Applications du règlement - contestations

ARTICLE 22 – APPLICATION DU REGLEMENT

Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant et ce, même sans mise en demeure.

Il en est, notamment, ainsi pour la non-conformité de l’agencement, le non-respect des règles de sécurité et sanitaires, la non-occupation de l’emplacement, la présentation de produits non-conformes à ceux énumérés dans la demande de participation.

Dans ce cas, le montant restant à payer au titre de la participation de l’exposant à l’évènement CIEL est dû, sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être demandés. L’organisateur dispose à cet égard d’un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartement à l’exposant.

 

ARTICLE 23 – MODIFICATION DU REGLEMENT

L’organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non-prévus au présent règlement et d’apporter de nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire.

 

ARTICLE 24 – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de différends nés de l’exécution ou de l’interprétation du présent règlement ou pour toute autre cause, l’exposant s’engage à adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’organisateur explicitant le litige. Un règlement amiable sera obligatoirement recherché par les parties. A défaut d’accord, seul le Tribunal administratif de Lyon sera compétent.

 

Outils de communication

ARTICLE 25 – OUTILS DE COMMUNICATION – SI CONCERNÉ

Toute demande d’insertion publicitaire dans les outils de communication de l’événement CIEL est réputée ferme et irrévocable par l’annonceur dès qu’elle est enregistrée par l’organisateur. L’annonceur s’engage à fournir les documents nécessaires à l’impression et/ou la mise en ligne de son message publicitaire pour les dates prévues. Les frais techniques éventuels seront à la charge de l’annonceur. L’annonceur devra respecter les prescriptions de l’organisateur, fixées dans ses documents commerciaux concernant la fourniture des éléments techniques (format, spécificités techniques…).

Le texte et les illustrations d’une annonce et notamment les marques et dénomination, sont publiés sous la seule responsabilité de l’annonceur. Notamment, les droits de reproduction éventuels des documents photographiques sont à la charge de celui-ci. L’annonceur dégage la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne des responsabilités civiles et pénales qu’elle pourrait encourir du fait des annonces publicitaires qu’elle a fait paraître sur sa demande. Il la garantit contre tout recours d’un tiers portant sur le contenu de ces insertions publicitaires.

 

ARTICLE 26 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les champs obligatoires (*) sont nécessaires au traitement de votre demande. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées pour vous communiquer des informations sur les événements et les services de la CCI. Si vous ne souhaitez pas/plus les recevoir, écrivez à webmaster@lyon-metropole.cci.fr. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des données (DPO) : dpo@lyon-metropole.cci.fr . Pour toute information complémentaire, consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur le site Internet de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne à l’adresse suivante : https://www.lyon-metropole.cci.fr/jcms/donnees-personnelles-p_3644487.html